Une banque qui étudie un prêt ou un bailleur qui étudie un dossier de location demandent souvent une preuve que vous travaillez bien là où vous le dites. Le document qui le fait s'appelle une attestation d'emploi, et le Code du travail numérique en publie un modèle. Cette page cite ce que le ministère en écrit, avec le lien vers sa page et la date de lecture.
Ce que le ministère écrit sur ce document
Le Code du travail numérique définit l'attestation par son usage : « L’attestation d'emploi permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits. » Il ajoute que ce type de document peut par exemple être demandé par une banque à la suite d'une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement. C'est donc un document tourné vers l'extérieur de l'entreprise, contrairement au certificat de travail qui, lui, clôt la relation de travail.
Ce qu'elle contient
Le modèle du ministère fait attester au représentant de l'entreprise, nommément et avec le numéro d'immatriculation de la société, que la personne désignée y est employée. Il prévoit les mentions d'identification de part et d'autre : la dénomination sociale, l'adresse du siège, le numéro d'immatriculation de la société, puis les nom, prénom et date de naissance du salarié. La précision de ces mentions est ce qui donne au document sa valeur auprès du tiers qui le lit.
Attestation d'emploi, certificat de travail, attestation France Travail
Trois documents portent des noms proches et ne font pas la même chose. L'attestation d'emploi prouve que vous travaillez aujourd'hui dans l'entreprise et se demande en cours de contrat. Le certificat de travail est remis à la fin du contrat et le ministère écrit que l'employeur doit obligatoirement le tenir à disposition ou le transmettre à cette date. L'attestation France Travail, elle, sert à faire valoir des droits auprès de l'assurance chômage et figure parmi les trois documents que le modèle de lettre de démission réclame.
Ce que la convention collective peut ajouter
Le ministère prend soin de noter qu'un accord ou une convention collective peut prévoir le contenu d'une telle attestation. Autrement dit, le modèle publié est un point de départ et non un plafond : votre branche peut exiger des mentions supplémentaires. Ce site ne lit aucune convention collective et ne peut donc pas dire ce que la vôtre ajoute ; c'est le texte de votre branche qu'il faut ouvrir pour le savoir.
Questions people ask about attestation employeur
À quoi sert une attestation d'employeur ?
Le Code du travail numérique écrit qu'elle permet de justifier l'activité du salarié au sein de l'entreprise et de faire ainsi valoir certains droits, et cite deux cas courants : une banque après une demande de prêt, un bailleur pour une location.
Mon employeur est-il obligé de me la délivrer ?
Le ministère publie un modèle et décrit l'usage du document, mais la page lue ici n'énonce pas d'obligation de délivrance comparable à celle qu'elle énonce pour le certificat de travail. Ce site ne comble pas ce silence : il le signale.
Quelle différence avec le certificat de travail ?
Le certificat de travail se rattache à la fin du contrat : le ministère écrit que l'employeur doit obligatoirement le tenir à la disposition du salarié ou le lui transmettre à la date de fin du contrat. L'attestation d'emploi, elle, sert pendant le contrat, à prouver à un tiers que vous y travaillez.
Une convention collective peut-elle en changer le contenu ?
Oui, et le ministère le note expressément : un accord ou une convention collective peut prévoir le contenu d'une telle attestation. Le modèle publié est donc un minimum de forme, pas une liste fermée.