Urssaf, cité mot pour mot
Frais professionnels
Ce que Urssaf publie sur ce sujet, cité et daté : 3 des 5 questions trouvent une réponse sur les pages lues ici, les autres sont constatées comme absences nommant ce qui a été lu.
- règles citées mot pour mot
- 3
- questions auxquelles la page ne répond pas
- 2
- le jour où ces pages ont été lues
- 2026-09-11
Ce que couvre ce sujet
Ce qu'un employeur peut rembourser sans que cela devienne du salaire
Chaque question, dans les termes de Urssaf
| La question | Ce que l'autorité écrit | Source |
|---|---|---|
| Ce que dit la regle | Lorsque votre salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser. | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) lu le septembre 2026 |
| Qui est concerne | Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) lu le septembre 2026 |
| Le montant ou le bareme publie | 3 chevaux fiscaux (CV) et moins d × 0,529 (d × 0,316) + 1 065 d × 0,370 | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) lu le septembre 2026 |
| Le document ou la demarche | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) ne traite pas ce point sur la page lue ici (Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme), lue le septembre 2026). Le barème fixe une limite d'exonération ; la page n'attache aucun document à remettre au salarié. | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) lu le septembre 2026 |
| Le texte de reference | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) ne traite pas ce point sur la page lue ici (Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme), lue le septembre 2026). La page renvoie au barème fiscal sans citer d'article du code de la Sécurité sociale. | Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme) lu le septembre 2026 |
Une absence signifie ici que nous n'avons pas de citation, jamais que la règle n'existe pas.
Cite or embed this figure
Frais professionnels : 3 règles sociales citées mot pour mot et 2 absences constatées (Calcul Brut en Net Recueil des règles sociales françaises).
Cite as: "Calcul Brut en Net Recueil des règles sociales françaises: Frais professionnels", updated 2026-09-11, https://calculbrutennet.com/regles/frais-professionnels/.
Télécharger le tableau Frais professionnels (CSV), free to reuse with citation.