L'indemnité de licenciement est la somme due au salarié dont l'employeur rompt le contrat. Le Code du travail numérique publie un simulateur pour la calculer et écrit à qui elle s'adresse. Cette page cite ce qu'il écrit sur le périmètre de cette indemnité, et dit franchement pourquoi elle n'en donne aucun chiffre.
Qui elle concerne
Le ministère est explicite sur le périmètre : « L'indemnité de licenciement concerne uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). » C'est la première chose à vérifier, avant tout calcul : un contrat à durée déterminée qui arrive à son terme ne relève pas de cette indemnité, et la question se pose alors dans d'autres termes. Le ministère précise également que son simulateur vise la rupture d'un CDI à temps plein.
Ce que le calcul demande
Le ministère décrit les informations dont son simulateur a besoin : les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, la date de notification du licenciement et le montant des derniers salaires. Il note aussi une limite de son outil, qui dit beaucoup sur la complexité du sujet : le simulateur ne prend pas en compte les contrats ayant alterné entre temps plein et temps partiel. Un parcours qui a changé de quotité ne se calcule donc pas par cet outil, et encore moins par une formule reprise ailleurs.
Pourquoi ce site ne donne pas de montant
Le montant est produit par un parcours en sept étapes sur le site du ministère, à partir de votre convention collective et de votre historique de salaires. La page elle-même ne publie aucun chiffre, et ce site ne publie que ce que la page citée porte. Reprendre une formule générale ici donnerait un nombre qui aurait l'air d'une réponse sans en être une, sur exactement le genre de page où un chiffre faux coûte le plus cher. Le recueil enregistre donc ce montant comme une absence constatée, en nommant la page où il se calcule.
La rupture conventionnelle, qui n'est pas un licenciement
Le même ministère rappelle, sur sa page consacrée au CDI, que la rupture du contrat peut aussi résulter d'un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Ce n'est pas un licenciement et l'indemnité n'y obéit pas aux mêmes règles ; le ministère publie d'ailleurs un simulateur distinct pour l'indemnité de rupture conventionnelle.
Questions people ask about indemnité de licenciement
Qui a droit à l'indemnité de licenciement ?
Le Code du travail numérique écrit que l'indemnité de licenciement concerne uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée. Son simulateur vise par ailleurs la rupture d'un CDI à temps plein.
Quel est le montant de l'indemnité ?
Ce site n'en publie aucun, délibérément. Le ministère produit le montant par un simulateur en sept étapes nourri de vos dates, de vos derniers salaires et de votre convention collective ; sa page ne porte aucun chiffre, et ce site ne publie que ce que la page citée porte.
De quelles informations le calcul a-t-il besoin ?
Le ministère cite les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, la date de notification du licenciement et le montant des derniers salaires. Il précise que son simulateur ne prend pas en compte les contrats ayant alterné entre temps plein et temps partiel.
Et en cas de rupture conventionnelle ?
Ce n'est pas un licenciement. Le ministère la présente comme un accord des deux parties, dans le cadre du dispositif créé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, et publie un simulateur distinct pour l'indemnité qui s'y rattache.