Code du travail numerique, cité mot pour mot
Demission et preavis
Ce que Code du travail numerique publie sur ce sujet, cité et daté : 4 des 5 questions trouvent une réponse sur les pages lues ici, les autres sont constatées comme absences nommant ce qui a été lu.
- règles citées mot pour mot
- 4
- questions auxquelles la page ne répond pas
- 1
- le jour où ces pages ont été lues
- 2026-09-11
Ce que couvre ce sujet
Rompre un CDI de son propre fait, et ce que l'employeur doit remettre ensuite
Chaque question, dans les termes de Code du travail numerique
| La question | Ce que l'autorité écrit | Source |
|---|---|---|
| Ce que dit la regle | La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). | Code du travail numerique, Modele de lettre - Lettre de demission lu le septembre 2026 |
| Qui est concerne | Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. | Code du travail numerique, Le contrat de travail a duree indeterminee (CDI) lu le septembre 2026 |
| Le montant ou le bareme publie | Code du travail numerique, Modele de lettre ne traite pas ce point sur la page lue ici (Code du travail numerique, Modele de lettre - Lettre de demission, lue le septembre 2026). Une démission n'ouvre droit à aucune indemnité de rupture : le modèle de lettre ne porte aucun montant. | Code du travail numerique, Modele de lettre - Lettre de demission lu le septembre 2026 |
| Le document ou la demarche | certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail | Code du travail numerique, Modele de lettre - Lettre de demission lu le septembre 2026 |
| Le texte de reference | loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 | Code du travail numerique, Le contrat de travail a duree indeterminee (CDI) lu le septembre 2026 |
Une absence signifie ici que nous n'avons pas de citation, jamais que la règle n'existe pas.
Cite or embed this figure
Demission et preavis : 4 règles sociales citées mot pour mot et 1 absences constatées (Calcul Brut en Net Recueil des règles sociales françaises).
Cite as: "Calcul Brut en Net Recueil des règles sociales françaises: Demission et preavis", updated 2026-09-11, https://calculbrutennet.com/regles/demission-et-preavis/.
Télécharger le tableau Demission et preavis (CSV), free to reuse with citation.