Le certificat de travail est le document qui atteste que vous avez travaillé dans une entreprise, à quel poste et entre quelles dates. Le Code du travail numérique en publie un modèle et écrit à quel moment l'employeur doit le fournir. Cette page cite ce qu'il écrit, avec le lien vers sa page et la date à laquelle elle a été lue, et rien d'autre.
Une obligation datée
La phrase du ministère porte à la fois l'obligation et son échéance : « Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail. » Deux choses en découlent. L'obligation ne dépend pas de la raison pour laquelle le contrat s'arrête, et elle se rattache à une date précise, celle de la fin du contrat, et non à une demande que le salarié devrait formuler.
Ce que le modèle fait figurer
Le modèle du ministère fait certifier par la société, avec sa dénomination sociale et son adresse, que la personne désignée a été employée entre une date d'entrée et une date de sortie, préavis inclus, et en quelle qualité. Il prévoit deux variantes : celle du salarié qui n'a occupé qu'une seule fonction, et celle du salarié qui en a occupé plusieurs successivement, auquel cas chaque fonction est listée avec ses propres dates. La mention « préavis inclus » sur la date de sortie est le détail qui se vérifie le plus utilement.
La portabilité des garanties santé et prévoyance
Le modèle prévoit une rubrique supplémentaire lorsque le salarié peut bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties santé ou prévoyance après la rupture de son contrat. C'est une mention conditionnelle, et non une clause de style : elle n'a de sens que si ce maintien s'applique à votre situation. Ce site ne dit pas s'il s'applique à la vôtre, parce que la page lue ici publie le modèle et non les conditions d'ouverture de ce droit.
Le certificat parmi les documents de fin de contrat
Le certificat de travail est le premier des trois documents que le modèle de lettre de démission du même ministère demande de rendre accessibles à l'expiration du contrat, devant le reçu pour solde de tout compte et l'attestation France Travail. Il se distingue de l'attestation d'emploi, qui sert pendant le contrat à prouver à une banque ou à un bailleur que vous y travaillez encore.
Questions people ask about certificat de travail
Mon employeur doit-il me remettre un certificat de travail ?
Oui. Le Code du travail numérique écrit que c'est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition du salarié ou lui transmettre, à la date de fin du contrat de travail.
Quand dois-je le recevoir ?
La page du ministère rattache l'obligation à la date de fin du contrat de travail. Elle ne la conditionne pas à une demande de votre part.
Que doit-il contenir ?
Le modèle publié fait certifier la période d'emploi, de la date d'entrée à la date de sortie préavis inclus, et la ou les fonctions occupées. Lorsque plusieurs fonctions se sont succédé, chacune est listée avec ses dates.
Est-ce la même chose qu'une attestation d'emploi ?
Non. Le certificat de travail se remet à la fin du contrat ; l'attestation d'emploi sert pendant le contrat à justifier votre activité auprès d'un tiers, par exemple une banque après une demande de prêt ou un bailleur pour une location.