Une démission n'a pas de formulaire officiel, mais elle a une exigence : que la volonté de partir soit claire. Le Code du travail numérique, publié par le ministère du Travail, met en ligne un modèle de lettre et écrit à quoi elle sert. Cette page cite ce qu'il écrit, avec le lien vers sa page et la date à laquelle elle a été lue, et n'ajoute rien.
Ce que le ministère écrit sur cette lettre
Le Code du travail numérique présente la lettre en une phrase, et cette phrase porte toute la difficulté du sujet : « La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). » Le mot qui compte est « non équivoque ». Une lettre qui hésite, qui pose une condition ou qui se lit comme une demande n'est pas la même chose qu'une démission, et c'est la raison pour laquelle le ministère publie un modèle plutôt que de laisser chacun improviser le sien.
Les trois documents que la fin du contrat vous ouvre
Le modèle du ministère ne se contente pas d'annoncer le départ : il réclame aussi ce que l'employeur doit remettre. Le texte du modèle demande à l'employeur de « rendre accessibles les documents suivants : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail ». Ces trois documents sont dus à la fin de tout contrat de travail, pas seulement après une démission, et chacun a sa propre page sur ce site, citée depuis le modèle que le ministère en publie. Les réclamer dans la lettre elle-même évite d'avoir à les redemander plus tard.
Le préavis, et pourquoi ce site n'en donne pas la durée
Le modèle du ministère laisse la durée du préavis en blanc, sous la forme d'un champ à compléter, parce qu'elle ne se lit pas dans un texte unique : elle dépend de la convention collective, du statut et parfois de l'ancienneté. Ce site n'a lu aucune page d'autorité qui fixe cette durée, et il préfère le dire plutôt que de reprendre un chiffre trouvé ailleurs. Le modèle prévoit d'ailleurs les deux cas, celui du salarié qui exécute son préavis et celui du salarié qui souhaite en négocier une partie, sans trancher pour vous.
Ce que ce modèle n'est pas
Un modèle n'est pas un conseil. Il ne dit pas si vous devriez démissionner, ne compare pas la démission à une rupture conventionnelle, et ne vous protège pas si votre situation demande autre chose. Le ministère publie la forme ; la décision, l'ordre des choses et les conséquences sur vos droits restent à discuter avec quelqu'un qui connaît votre contrat. Cette page ne fait que citer ce que le ministère a écrit, à la date où sa page a été lue.
Questions people ask about lettre de demission
La lettre de démission est-elle obligatoire ?
Le Code du travail numérique écrit que la lettre permet au salarié d'exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son CDI. C'est cette clarté qui compte, et une lettre écrite est la façon la plus simple de l'établir et d'en garder la trace. Le modèle du ministère prévoit d'ailleurs les deux remises usuelles, la lettre recommandée avec accusé de réception et la remise en main propre contre décharge.
Que dois-je demander dans ma lettre ?
Le modèle du ministère réclame explicitement trois documents à l'expiration du contrat : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation France Travail. Les nommer dans la lettre est plus simple que de les redemander après le départ.
Quelle est la durée de mon préavis ?
Ce site ne le dit pas, parce qu'aucune des pages d'autorité qu'il a lues ne la fixe : le modèle du ministère laisse la durée en champ à compléter. Elle dépend de votre convention collective et de votre statut. Nous préférons dire ce que nous n'avons pas lu plutôt que de reprendre un chiffre sans source.
Puis-je partir sans faire de préavis ?
Le modèle du ministère prévoit le cas : une option pour le salarié qui exécute son préavis, une autre pour celui qui souhaite négocier une date de départ anticipée et être libéré de tout ou partie de celui-ci. C'est donc une négociation avec l'employeur, pas un droit que la lettre ouvre à elle seule.